Niveaux Essentiels d’Assistance (LEA)
Les Niveaux Essentiels d’Assistance (Livelli Essenziali di Assistenza-LEA) sont constitués par l’ensemble des activités, des services et des prestations que le Service Sanitaire National est obligé de garantir à tous les citoyens, gratuitement ou en payant un ticket modérateur. Les LEA ont été définis à l’art. 32 de la Costituzione, mais c’est la loi qui a institué le SSN en 1978 qui a introduit pour la première fois le concept de “niveaux de prestations sanitaires qui doivent être garantis à tous les citoyens”. Les LEA ont été précisés au niveau national avec le Décret de Président du Conseil des Ministres du 29 novembre 2001. Chaque Région a la possibilité d’utilisé ses propres ressources pour garantir des services et des prestations supplémentaires par rapport à ceux prévus par les LEA.
Indice
- 1 Prestations incluses dans les LEA (Niveaux Essentiels d’Assistance)
- 2 Assistance sanitaire collective dans les lieux de vie et les lieux de travail
- 3 Assistance sur le territoire de compétence
- 4 Assistance hospitalière
- 5 Prestations partiellement exclues des LEA
- 6 Prestations totalement exclues des LEA
- 7 Notes
Prestations incluses dans les LEA (Niveaux Essentiels d’Assistance)
Les prestations et les services inclus dans les LEA sont subdivisés en trois domaines majeurs, selon le type d’assistance [1] :
Assistance sanitaire collective dans les lieux de vie et les lieux de travail
Elle comprend des activités et des services qui concernent en particulier:
- prophylaxie des maladies infectieuses et parasitaires;
- tutelle de la collectivité et des personnes vis-à-vis des risques liés au cadre de vie, y compris ceux liés aux risques sanitaires liés à la pollution de l’environnement;
- tutelle de la collectivité et des personnes vis-à-vis des risques d’accidents et des risques sanitaires liés aux lieux de travail;
- santé publique vétérinaire;
- contrôles d’hygiène et de santé des aliments;
- surveillance et prévention en matière de nutrition;
- activités de prévention destinées aux personnes (vaccinations obligatoires et vaccinations recommandées, programmes de dépistage précoce);
- service médico-légal.
Assistance sur le territoire de compétence
Elle comprend toutes les activités et tous les services qui se trouvent sur le territoire et concerne tout particulièrement les domaines suivants:
- assistance sanitaire de base (libre choix du médecin de famille et du pédiatre pour les consultations et les visites à domicile, assistance y compris la nuit et les jours fériés, médecin de garde pour les touristes selon les Régions);
- activités pour les urgences sanitaires sur le territoire;
- assistance pharmaceutique par le biais des pharmacies présentes sur le territoire;
- assistance complémentaire (fourniture d’aliments diététiques à certaines catégories de personnes, mise à disposition d’appareils sanitaires pour les personnes atteintes de diabète sucré);
- assistance ambulatoire spécialisée (visites spécialisées, prestations thérapeutiques et de réhabilitation, tests diagnostiques et examens en laboratoire);
- assistance prothétique (fourniture de prothèses et d’aides pour les handicapés physiques, mentaux et sensoriels);
- assistance territoriale ambulatoire et aides à domicile (assistance à domicile, planning familiaux, services de santé mentale, service de réhabilitation pour les handicapés, services pour les personnes dépendantes de substances stupéfiantes ou psychotropes ou pour les personnes victimes d’alcoolisme, aide à domicile pour les patients en fin de vie, assistance aux personnes infectées par le VIH);
- assistance territoriale résidentielle et semi-résidentielle (résidences et centres de jours pour les personnes âgées dépendantes, communautés thérapeutiques et centres de jour pour les personnes dépendantes de substances stupéfiantes ou psychotropes ou pour les personnes victimes d’alcoolisme, communautés thérapeutiques et centres de jour pour les personnes avec des problèmes psychiatriques, résidences et centres de jour pour la réhabilitation de personnes handicapées, hospices pour les patients en fin de vie, résidences pour les personnes infectées par le VIH);
- assistance thermale (cycles de soins hydrothermaux pour les sujets atteints de pathologies déterminées).
Assistance hospitalière
Elle comprend notamment:
- les urgences, hospitalisation, hôpital de jour, chirurgie ambulatoire, hospitalisation à domicile (sur la base des modèles organisationnels prévus par les Régions), rééducation, soins de longue durée, collecte, préparation, contrôle et distribution des composants sanguins et des services de transfusion;
- activités liées au prélèvement, à la conservation et à la distribution de tissus;
- activités liées aux greffes d’organes et de tissus.
L’assistance spécifique destinées à certaines catégories de citoyens qui sont dans des situations particulières est comprise dans le cadre de ces trois domaines principaux. Ces catégories sont les suivantes:
- invalides;
- personnes atteintes de maladies rares et de mucoviscidose;
- malades sous dialyse atteints de maladie rénale chronique;
- personnes souffrant de diabète sucré;
- personnes souffrant de la maladie de Hansen;
- citoyens résidents en Italie autorisés à recevoir des soins à l’étranger.
Prestations partiellement exclues des LEA
Les prestations partiellement exclues des LEA sont celles qui ne peuvent être prises en charge par le SSN qu’en présence de conditions cliniques déterminées [2] :
- soins dentaires
- densitométrie osseuse
- médecine physique et réhabilitation ambulatoire
- chirurgie réfractive au laser Excimer
Prestations totalement exclues des LEA
Les prestations totalement exclues des LEA sont celles qui peuvent pas être prises en charge par le SSN et qui sont donc entièrement à la charge des citoyens. En effet, la loi précise que, de manière générale, les prestations et les services suivants ne peuvent pas être inclus dans les LEA quand:
- il ne s’agit pas d’aides nécessaires selon les principes à la base du SSN;
- leur efficacité ne peut pas être démontrée selon les rapports scienfiques disponibles;
- ils sont utilisés par des personnes dont les conditions cliniques ne correspondent pas aux indications recommandées (ils ne satisfont pas le principe de bien-fondé clinique);
- ils ne satisfont pas le principe d’économie dans l’utilisation des ressources par rapport à d’autres formes d’assistance qui remplissent les mêmes exigences [3]
Les prestations suivantes sont notamment exclues des LEA et elles ne peuvent pas être réalisées à la charge du SSN :
- la chirurgie esthétique si elle n’est pas consécutive à des accidents, des maladies ou des malformations congénitales;
- la circoncision rituelle masculine (non thérapeutique);
- les médicaments non-conventionnés;
- les vaccinations non obligatoires en cas de séjour à l’étranger;
- les certificats médicaux qui ne répondent pas à des objectifs de santé publique, même lorsqu’ils sont requis par des dispositions légales;
Notes
- ↑ Annexe 1 au DPCM 29 novembre 2001 “Definizione dei livelli essenziali di assistenza” Dernier accès 23/04/2015.
- ↑ Annexe 2 au DPCM 29 novembre 2001 “Definizione dei livelli essenziali di assistenza” Dernier accès 23/04/2015.
- ↑ "Legge 502 del 1992 art 1 comma 7" Dernier accès 23/04/2014. .
