Exonérations du ticket modérateur

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Allez à la page Le droit à la santé et son exercice

Dans le cadre des Niveaux Essentiels d’Assistance (LEA) garantis par le Service Sanitaire National, pour pouvoir bénéficier de certaines prestations les citoyens doivent payer une quote-part militée du montant des frais (ticket modérateur), tandis que d’autres service sont fournis sans aucun coût pour les patients. Pour les prestations sanitaires qui prévoient le paiement d’un ticket modérateur, certains patients peuvent être exonérer du paiement de celui-ci, sur la base de:

• conditions particulières de revenues associées à l’âge ou à la situation sociale;
• certaines pathologies chroniques ou rares;
• la reconnaissance du statut d’invalide.

Ce droit est étendu aux citoyens de pays tiers en situation régulière de séjour, légalement inscrits au SSN, dans les mêmes modalités et aux mêmes conditions que les citoyens italiens.

Prestations sanitaires qui ne prévoient pas le paiement du ticket modérateur

Les prestations décrites ci-après ne prévoient jamais le paiement d’un ticket modérateur, pour tous les citoyens, Italiens et étrangers, régulièrement inscrits et pour les titulaires d’un code STP, et ce, afin d’encourager la participation aux programmes de prévention dont l’efficacité est prouvée, de garantir l’accès à une assistance sanitaire de base, de permettre le recours à l’assistance hospitalière en cas de besoin et de protéger toutes les catégories sociales:

Prestations incluses dans les programmes de diagnostic précoce, prévention collective et protection de la santé publique

Cette catégorie comprend les prestations liées à l’imagerie médicale, aux examens de laboratoire et aux autres prestations comprises dans les programmes de dépistage précoce et de prévention collective réalisés dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de protection de la santé publique ou mis en place localement en cas d’épidémie, mais aussi les prestations dérivant d’obligations légales. Le SSN garantit notamment la gratuité des dépistages précoces de certaines tumeurs:

• la mammographie, tous les deux ans, pour les femmes âgées de 45 à 69 ans; à l’issu de la mammographie, les éventuelles prestations de deuxième niveau sont aussi gratuites si elles s’avèrent nécessaires;
• le frottis cervico-vaginal (Test PAP Test), tous les trois ans, pour les femmes âgées de 25 à 65 ans;
• la coloscopie, tous les cinq ans, pour les personnes âgées de plus de 45 ans.

Prestations de premier niveau

Les services qui ne prévoient pas le paiement du ticket modérateur sont tout d’abord ceux effectués par le médecin traitant généraliste et par le pédiatre de famille. En dehors des horaires du médecin traitant, vous pouvez bénéficier d’un service garantissant la continuité des soins (ex garde médicale). Leséprestations offertes par les services pour la toxicodépendante (SerT), les services de santé mentale (DSM), et les planning familiaux font partie des prestations de premier niveau, gratuites, sans rendez-vous ni prescription préalable (voir ordonnance médical). Les Régions et les Provinces Autonomes peuvent prévoir l’assignation d’un médecin généraliste ou d’un pédiatre ou prévoir d’autres modèles d’organisation pour l’assistance sanitaire de base destinée aux titulaires d’un code STP.

Hospitalisation en régime ordinaire

Les traitements fournis dans le cadre d’hospitalisations en régime ordinaire et les prestations strictement et directement liées à l’hospitalisation prévue, qui ont été fournies préalablement par cette même structure sont exonérés du paiement du ticket modérateur . Les prestations d’urgence fournies aux Urgences sont également gratuites. Il convient toutefois de signaler sur ce dernier point que l’exonération n’est prévue que pour les prestations dont le caractère d’urgence a été reconnu formellement au moment de l’orientation pratiquée lors de l’accueil aux urgences: si un code blanc, indiquant la non gravité de la situation clinique, a été attribué au patient, alors il est nécessaire de payer le ticket modérateur.

Prestations destinées à la protection maternelle

Les prestations destinées aux couples qui souhaitent avoir un enfant et aux femmes enceintes ainsi que les prestations spécialisées liées à l’interruption volontaire de grossesse sont exonérées du paiement du ticket modérateur . Les services suivants sont garantis:

• visites médicales obstétricales et gynécologiques;
• certains examens préconceptionnels, destinés à exclure la présence de facteurs qui pourraient avoir une influence négative sur la grossesse.- Si l’histoire clinique ou familiale du couple met en évidence des situations à risque pour l’enfant à naître, toutes les prestations nécessaires et adaptées pour dépister d’éventuels défauts génétiques, prescrites par un médecin spécialiste, pourront être réalisées sans paiement du ticket modérateur;
• tests diagnostiques pour le contrôle de la grossesse physiologique. En cas de risque de fausse-couche, toutes les prestations spécialisées nécessaires pour le contrôle de l’évolution de la grossesse seront exonérées du paiement du ticket modérateur;
• prestations nécessaires et appropriées, prescrites par un spécialiste, pour le diagnostic prénatal pendant la grossesse, en cas de conditions spécifiques de risque pour le fœtus;
• prestations nécessaires et appropriées, habituellement prescrites par un spécialiste, pour le traitement des maladies préexistantes ou survenues pendant la grossesse qui comportent un risque pour la femme et pour le fœtus.

Prévention de la diffusion de l’infection par le VIH

La prévention de la diffusion de l’infection par le VIH ne requiert pas le paiement du ticket modérateur, dans le cas où elle est destinée au dépistage d’une éventuelle infection contractée par des sujets appartenant à des catégories à risque, ou avec des comportements à risque ou qui ont été accidentellement exposés à des risque d’infection.

Promotion des dons de sang, d’organes et de tissus

Les activités liées à ces dons sont exonérées du paiement du ticket modérateur.

Tutelle des personnes victimes de complications provoquées par des vaccinations obligatoires, des transfusions, ou par l’administration de produits dérivés du sang

Les services destinés aux personnes victimes de complications de type irréversible à la suite de vaccinations obligatoires, de transfusions et d’administration de produits dérivés du sang, tels que définis par la loi italienne legge 25 febbraio 1992, n. 210, sont exonérés du paiement du ticket modérateur.

Certaines vaccinations

Le SSN prévoit la gratuité des vaccinations suivantes:

• vaccinations infantiles obligatoires et rappels successifs (antidiphtérique, antipoliomyélitique, antitétanique, antihépatite B);
• vaccinations recommandées dans l’enfance et leurs rappels successifs (contre la coqueluche, infections à haemophilus influenzae b-Hib, rougeole-rubéole-oreillons );
• vaccinations anti-HPV pour les jeunes filles au cours de leur 12ème année;
• vaccinations antipneumococcique et antiméningococcique C pour tous les nouveau-nés;
• vaccinations antigrippales pour les plus de 65 ans;
• vaccinations contre la varicelle pour tous les nouveau-nés, à partir de 2015.

Situations personnelles pour lesquelles l’exonération du ticket modérateur est prévue

Consultez les variations régionales pour les exonérations pour situations personnelles: Exonérations reconnues dans l'Abruzzo Exonérations reconnues en Basilicata Exonérations reconnues en Calabria Exonérations reconnues en Campania Exonérations reconnues en Emilia Romagna Exonérations reconnues dans le Friuli Venezia Giulia Exonérations reconnues dans le Lazio Exonérations reconnues en Liguria Exonérations reconnues en Lombardia Exonérations reconnues dans les Marche Exonérations reconnues dans le Molise Exonérations reconnues dans le Piemonte Exonérations reconnues dans la Province de Bolzano Exonérations reconnues dans la Province de Trento Exonérations reconnues dans Puglia Exonérations reconnues en Sardegna Exonérations reconnues en Sicilia Exonérations reconnues en Toscana Exonérations reconnues en Umbria Exonérations reconnues en Valle d'Aosta Exonérations reconnues en Veneto

Les citoyens contribuent aux frais de santé par le biais des impôts calculés en fonction de leurs revenus, mais aussi en payant un ticket modérateur prévu pour certaines prestations appartenant au niveaux essentiels d’assistance Niveaux Essentiels d’assistance (LEA). Le ticket modérateur permet de financer une partie de la santé publique mais il sert aussi à limiter le recours à des prestations médicales non nécessaires. A l’heure actuelle, les tickets modérateurs concernent:

• les prestations spécialisées (visites, imagerie médicale et analyses en laboratoire);
• les prestations non urgentes aux Urgences;
• les cures thermales;
• les prestations pharmaceutiques (selon les Régions).

Les citoyens peuvent avoir le droit d’être exonérés du paiement du ticket modérateur dans certains cas:

• conditions de revenus associées à l’âge ou à la situation sociale;
• certaines maladies rares ou chroniques;
• reconnaissance du statut d’invalide

Les exonérations pour conditions de revenus

Les citoyens italiens et étrangers inscrits au Service Sanitaire National appartenant à des catégories spécifiques en raison de leur âge ou de leur situation sociale ont droit à l’exonération pour conditions de revenus. Les conditions qui donnent droit à l’exonération pour conditions de revenus figurent dans le tableau ci-après, avec les codes correspondant à chacune d’elle. Nous rappelons que chaque Région peut prendre des dispositions différentes ou complémentaires par rapport à ce qui est prévu au niveau national.

Conditions pour l’exonération	Code qui doit figurer sur l’ordonnance médical
Citoyen âgé de moins de six ans ou de plus de soixante-cinq ans, appartenant à un foyer familial avec un revenu global inférieur ou égal à 36 151,98€	E01
Chômeurs et membre de la famille à charge appartenant à un foyer familial avec un revenu global inférieur à 8263,31€, ou 11362,05 en présence du conjoint et de 516,46€ pour chaque enfant à charger	E02
Titulaires de pensions sociales et membres de leur famille à charge	E03
Retraités de plus de soixante ans, avec les membres de leur famille à charge, appartenant à un foyer familial avec un revenu global inférieur à 8263,31€, ou 11362,05 en présence du conjoint et de 516,46€ pour chaque enfant à charge	E04

Pour que l’exonération soit reconnue, les personnes qui peuvent en bénéficier doivent présenter une déclaration sur l’honneur auprès de L’Agence Sanitaire Locale (ASL) de leur lieu de résidence. Le certificat pour exonération a une valeur annuelle. Si les citoyens étrangers qui ne sont pas en règle avec les dispositions légales sur l’entrée et le séjour et les titulaires du code STP ne possèdent pas les ressources nécessaires pour payer le ticket modérateur, ils peuvent faire figurer le code d’exonération X01. Ce code est apposé par le médecin sur l’ordonnance après que le patient ait fait une déclaration d’indigence, et elle ne vaut que pour la prestation prescrite. Le code X01 ne peut être utilisé que quand le citoyen étranger ne bénéficie pas de l’exonération pour d’autres raisons (grossesse, pathologie, etc.):

Conditions pour l’exonération	Code qui doit figurer sur l’ordonnance médical
Étrangers en situation irrégulière de séjour avec code STP	X01

Les exonérations pour pathologies chroniques et maladies rares

Pour obtenir l’exonération en raison de pathologies chroniques et de maladies rares, le citoyen doit adresser une demande à l’ASL à laquelle il appartient, en présentant un certificat médicat délivré par un médecin spécialiste travaillant dans un hôpital ou dans un centre de santé, qui atteste la présence de la pathologie pour laquelle l’exonération est prévue L’ASL délivre en réponse une attestation sur laquelle figure la définition de la maladie, le code d’identification et la liste des prestations dont le citoyen peut bénéficier sans payer le ticket modérateur. L’exonération du paiement du ticket modérateur est prévue pour tous les examens et tous les médicaments liés à cette maladie. Sous certaines conditions, même les citoyens étrangers qui ne sont pas en situation régulière de séjour et qui sont titulaires d’un Code STP , peuvent bénéficier de ce type d’exonération.

Les exonérations pour invalidité ou statut d’invalide

Les exonérations pour invalidité ou statut d’invalide sont reconnues après vérification de l’état et du degré d’invalidité par une commission médicale de l’ASL compétente. Ce type d’exonération peut s’appliquer, selon les cas, à toutes les prestations de l’imagerie diagnostique, des examens en laboratoire et des visites spécialisées, ou bien aux seules prestations liées à la pathologie invalidante.