استعرض مصدر Le droit à la santé et son exercice

<table style="border-width: 0px; border-color: #0808f6;" border="0" frame="box" align="right">
<tr>
<td>
{{Fr_Lang_Diritto_Esercizio_salute}}
</td>
</tr>
</table>

<p align=center>[[File:Logo_HomeWiki.jpg]]</p>

==Le droit à la santé==
Le Service Sanitaire National (SSN) est un ensemble de structures, services et activités destinés à améliorer, préserver ou retrouver la santé physique et psychique de l’ensemble de la population, sans faire de différence entre les situations personnelles ou sociales des individus, et selon des modalités qui garantissent à tous les citoyens d’accéder de façon égale au service "<ref>[http://www.salute.gov.it/imgs/C_17_normativa_231_allegato.txt 1.Art. 1 de la loi Legge 833/78 “Istituzione del Servizio Sanitario Nazionale”. Dernier accès le 23/04/2015.]</ref> L’institution de ce système met en œuvre l’article 32 de la Constitution Italienne qui prévoit:
"La République protège la santé en tant que droit fondamental de l’individu et intérêt de la collectivité. Elle garantit des soins gratuits aux indigents. Nul ne peut être contraint à un traitement sanitaire déterminé, si ce n’est par une disposition de la loi. La loi ne peut, en aucun cas, violer les limites imposées par le respect de la personne humaine ".
L’Italie s’est donc dotée d’une réglementation en matière de santé publique qui reconnaît la santé comme un droit fondamental de l’individu et qui inclut de ce fait les citoyens étrangers en situation régulière de séjour, dans le système de droits et de devoirs en ce qui concerne l’assistance sanitaire, afin que tous puissent bénéficier des mêmes opportunités pour leur santé. <ref>[http://www1.interno.gov.it/mininterno/site/it/sezioni/servizi/old_servizi/legislazione/immigrazione/legislazione_200.html Art. 34, 35 et 36 du “Testo unico delle disposizioni concernenti la disciplina dell'immigrazione e norme sulla condizione dello straniero”, D.Lgs. 25 luglio 1998, n. 286. Dernier accès le 23/04/2015.]</ref>

==Exercer son droit à la santé==
<table style="border-width: 0px; border-color: #0808f6;" border="0" frame="box" align="right">
<tr>
<td>
{{Fr_vaiinregione}}
</td>
</tr>
</table>

L’accès aux prestations offertes par le Service Sanitaire National se base sur les principes d’universalité, d’égalité et d’équité. Toutefois, pour mesurer l’importance de ce droit et la manière de l’utiliser pour les citoyens étrangers, certaines conditions spécifiques doivent être prises en considération. 
Pour lire toutes les informations dans le détail, veuillez consulter les pages suivantes:

*sur la page '''[[Typologies d’accès au Service National de Santé (SSN)]]''' vous trouverez les différentes modalités pour accéder au SSN, les catégories d’ayant-droit et les démarches à suivre;
*sur la page '''[[Inscription au Service National de Santé (SSN)]]'''  vous trouverez les modalités d’accès au SSN et les pièces à présenter dans chaque cas;
*sur la page '''[[Exonérations du ticket modérateur]]'''  vous trouverez la liste des prestations qui sont délivrées sans paiement d’un ticket modérateur et la description des conditions qui permettent l’exemption. 

Pour obtenir des informations détaillées sur les modalités d’application des systèmes de santé, veuillez consulter la réglementation de chaque Région. En effet, en Italie, ce sont les Régions qui sont compétentes en matière de protection de la santé depuis la Loi constitutionnelle : Legge Costituzionale n. 3 du 18 octobre 2001. Toutefois, l’Etat garantit que ce droit prévu par la Constitution est respecté et qu’il s’exerce de façon équitable, en contrôlant la manière dont les prestations et les services prévus par les '''[[Niveaux Essentiels d’Assistance (LEA)]]''' sont offerts aux citoyens.
L’autonomie des Régions a parfois conduit à une certaine fragmentation et une disparité dans l’accès aux soins pour les '''[[Citoyens étrangers]]'''. C’est pour quoi '''[[Accord Etat-Régions|l’Etat, les Régions et les Provinces autonomes ont signé un accord afin de garantir une plus grande uniformité dans les parcours pour que la population étrangère puisse accéder aux soins en terme de santé]]''' en 2012.

==Notes==
<references/>